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Chapitre II

Organisation hospitalière et universitaire

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Article L6142-17

Détail des modalités d'application du chapitre sur l'organisation hospitalière et universitaire

Code de la santé publique

Article L6142-16

Article L6142-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des conditions d'application et de la composition du haut comité hospitalo-universitaire

Résumé Un décret décide comment appliquer l'article L. 6142-12 et qui fait partie du comité.

Sont déterminées par décret :

1° Les conditions et modalités d'application de l'article L. 6142-12 ;

2° La composition, les règles de fonctionnement et les questions sur lesquelles le haut comité hospitalo-universitaire est consulté.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Suppression d’une disposition sur le comité de coordination

Résumé des changements La clause concernant les conditions d'organisation et le fonctionnement du comité de coordination (article L 6142‑13) a été retirée du décret.

Sont déterminées par décret :

1° Les conditions et modalités d'application de l'article L. 6142-12 ;

2° La composition, les règles de fonctionnement et les questions sur lesquelles le haut comité hospitalo-universitaire est consulté.

Version 2

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Suppression de la référence à l’article L – 6142–9

Résumé des changements La référence à l’article L. 6142‑9 a été supprimée, ne laissant que l’article L. 6142‑12 pour les conditions d’application.

En vigueur à partir du vendredi 18 janvier 2002

Sont déterminées par décret :

1° Les conditions et modalités d'application de l'article L. 6142-12 ;

2° La composition, les règles de fonctionnement et les questions sur lesquelles le haut comité hospitalo-universitaire est consulté ;

3° Les conditions d'organisation et de fonctionnement du comité de coordination prévu à l'article L. 6142-13 et les cas où son avis est requis.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Sont déterminées par décret :

1° Les conditions et modalités d'application des articles L. 6142-9 et L. 6142-12 ;

2° La composition, les règles de fonctionnement et les questions sur lesquelles le haut comité hospitalo-universitaire est consulté ;

3° Les conditions d'organisation et de fonctionnement du comité de coordination prévu à l'article L. 6142-13 et les cas où son avis est requis.