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Chapitre Ier

Organisation générale

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Organisation et missions des Centres hospitaliers universitaires

Code de la santé publique

Article L6141-8

Article L6141-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir réglementaire pour les mesures réglementaires

Résumé Les règles pour les hôpitaux publics sont fixées par un décret en Conseil d'État.

Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les mesures réglementaires prévues aux articles L. 6141-1, L. 6141-2, L. 6141-6, L. 6141-7 et, sauf dispositions contraires et en tant que de besoin, les modalités d'application des autres dispositions du présent chapitre.

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Version 1

Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les mesures réglementaires prévues aux articles L. 6141-1, L. 6141-2, L. 6141-6, L. 6141-7 et, sauf dispositions contraires et en tant que de besoin, les modalités d'application des autres dispositions du présent chapitre.