Article L6141-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des structures pour toxicomanes par les établissements publics de santé
Résumé Les hôpitaux publics peuvent diriger des centres pour les toxicomanes, avec des règles de financement spécifiques.
Les établissements publics de santé peuvent gérer des structures pour toxicomanes, financées dans les conditions fixées par l'article L. 3411-2.
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