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Chapitre III

Groupements de coopération sanitaire

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Article L6133-2

Conditions de constitution et de fonctionnement des groupements de coopération sanitaire de moyens

Code de la santé publique

Article L6133-1-1

Article L6133-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des groupements de coopération sanitaire aux hôpitaux des armées

Résumé Les activités des hôpitaux des armées sont comme des autorisations, et pour facturer les soins, il faut l'accord du ministre de la défense.

Pour l'application du 4° de l'article L. 6133-1 aux hôpitaux des armées, les activités mentionnées à la liste prévue à l'article L. 6147-7 sont regardées comme des autorisations détenues par ces hôpitaux.

L'autorisation de facturer les soins prévue au 4° de l'article L. 6133-1 ne peut être donnée par le directeur général de l'agence régionale de santé qu'après accord du ministre de la défense.

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Pour l'application du 4° de l'article L. 6133-1 aux hôpitaux des armées, les activités mentionnées à la liste prévue à l'article L. 6147-7 sont regardées comme des autorisations détenues par ces hôpitaux.

L'autorisation de facturer les soins prévue au 4° de l'article L. 6133-1 ne peut être donnée par le directeur général de l'agence régionale de santé qu'après accord du ministre de la défense.