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Titre II

Equipement sanitaire

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Chapitre IV

Conditions techniques de fonctionnement

L6124-1 — L6124-5

Code de la santé publique

Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

Article L6123-1

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Conditions d'implantation des activités de soins et équipements matériels lourds

Résumé Un décret en Conseil d'État décide où installer des activités médicales et des équipements lourds.

Les conditions d'implantation des activités de soins et des équipements matériels lourds mentionnés au L. 6122-1 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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