Article L6121-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et présidence du Comité national
Résumé Le Comité national a des membres spéciaux et est dirigé par quelqu'un de haut niveau. Les règles de fonctionnement sont définies par des règlements.
Le Comité national comprend, outre les personnes mentionnées à l'article L. 6121-9, un député désigné par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et un sénateur désigné par la commission des affaires sociales du Sénat. Il est présidé par un conseiller d'Etat ou par un conseiller maître à la Cour des comptes.
La composition et les modalités de fonctionnement du Comité national et celles des formations qu'ils comportent sont fixées par voie réglementaire.
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