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Chapitre III

Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements

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Article L6114-1

Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre les établissements de santé et l'Agence régionale de santé

Code de la santé publique

Article L6113-14

Article L6113-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures réglementaires pour l'évaluation et l'accréditation des établissements de santé

Résumé Les règles pour évaluer les hôpitaux sont fixées par un décret du Conseil d'État.

Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les mesures réglementaires prévues aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 et, sauf dispositions contraires et en tant que de besoin, les modalités d'application des autres dispositions du présent chapitre.

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Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les mesures réglementaires prévues aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 et, sauf dispositions contraires et en tant que de besoin, les modalités d'application des autres dispositions du présent chapitre.