Code de la santé publique

Article L4021-3-1

Article L4021-3-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des parcours de développement professionnel pour les professionnels de santé militaires

Résumé Le ministre de la défense peut modifier la formation continue des professionnels de santé militaires selon les conseils et les règles du code de la défense.

Pour les professionnels de santé relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, le ministre de la défense adapte les parcours pluriannuels de développement professionnel continu proposés par les conseils nationaux professionnels.


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Version 1

Pour les professionnels de santé relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, le ministre de la défense adapte les parcours pluriannuels de développement professionnel continu proposés par les conseils nationaux professionnels.