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Chapitre Ier

Professions médicales

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Article L4441-18

Application des dispositions des articles L. 4441-2 à L. 4441-11 aux sages-femmes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Code de la santé publique

Article L4441-17

Article L4441-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Juridiction de première instance de l'ordre des sages-femmes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé La première instance disciplinaire pour les sages-femmes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française est une chambre avec des membres élus localement ou par le conseil national.

En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la juridiction de première instance de l'ordre des sages-femmes est constitué par une chambre disciplinaire composée d'assesseurs titulaires et un nombre égal de suppléants élus par l'organe de l'ordre des sages-femmes de la Nouvelle-Calédonie ou celui de la Polynésie française, ou, à défaut, par le conseil national.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nombre et du mode d’élection des membres disciplinaires

Résumé des changements L’article passe d’une chambre disciplinaire fixe à quatre membres titulaires et quatre suppléants à une composition variable avec un nombre égal d’assesseurs titulaires et suppléants élus soit par le corps dirigeant local soit, si nécessaire, par le conseil national.

En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la juridiction de première instance de l'ordre des sages-femmes est constitué par une chambre disciplinaire composée d'assesseurs titulaires et un nombre égal de suppléants élus par l'organe de l'ordre des sages-femmes de la Nouvelle-Calédonie ou celui de la Polynésie française, ou, à défaut, par le conseil national.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de membres dans la chambre disciplinaire

Résumé des changements Le texte réduit le nombre de membres titulaires et suppléants dans la chambre disciplinaire, passant de cinq à quatre pour chaque catégorie.

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2003

La chambre disciplinaire de l'ordre des sages-femmes de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française est composée de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants élus en son sein par l'assemblée générale des sages-femmes inscrites au dernier tableau publié par l'organe de l'ordre de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

La chambre de discipline de l'ordre des sages-femmes de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus en son sein par l'assemblée générale des sages-femmes inscrites au dernier tableau publié par l'organe de l'ordre de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française.