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Chapitre Ier

Professions médicales

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Article L4441-14

Application des dispositions disciplinaires aux chirurgiens-dentistes

Code de la santé publique

Article L4441-13

Article L4441-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la juridiction de première instance pour les chirurgiens-dentistes

Résumé Les chirurgiens-dentistes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont jugés par des collègues élus.

En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la juridiction de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes est constituée par une chambre disciplinaire composée d'assesseurs titulaires et un nombre égal de suppléants élus par l'organe de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Nouvelle-Calédonie ou celui de la Polynésie française, ou, à défaut, par le Conseil national.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision du nombre et du mode d’élection des membres

Résumé des changements La chambre disciplinaire n’est plus limitée à huit membres (quatre titulaires et quatre suppléants) ; elle peut désormais compter un nombre égal d’assesseurs titulaires et suppléants choisis directement par l’ordonnance des chirurgiens‑dentistes ou, à défaut, par le Conseil national.

En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la juridiction de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes est constituée par une chambre disciplinaire composée d'assesseurs titulaires et un nombre égal de suppléants élus par l'organe de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Nouvelle-Calédonie ou celui de la Polynésie française, ou, à défaut, par le Conseil national.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre des membres et changement terminologique

Résumé des changements Le texte réduit le nombre des membres d’une chambre disciplinaire à quatre titulaires et quatre suppléants, remplaçant l’ancien dispositif à cinq chacun, tout en modifiant légèrement le terme « chambre disciplinaire » en « chambre de discipline ».

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2003

En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la juridiction de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes est constituée par une chambre disciplinaire, composée de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants élus en son sein par l'assemblée générale des chirurgiens-dentistes inscrits au dernier tableau publié par l'organe de l'ordre de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la juridiction de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes est constituée par une chambre de discipline, composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus en son sein par l'assemblée générale des chirurgiens-dentistes inscrits au dernier tableau publié par l'organe de l'ordre de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française.