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Chapitre Ier

Professions médicales

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Article L4441-11-1

Adaptation des références légales pour Mayotte, les îles Wallis et Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Code de la santé publique

Article L4441-11

Article L4441-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence administrative pour les professionnels de santé en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé On change le mot "conseil départemental" pour "organe de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française" dans un autre article.

A l'article L. 4124-8, les mots : " du conseil départemental " sont remplacés par les mots : " de l'organe de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ".

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A l'article L. 4124-8, les mots : " du conseil départemental " sont remplacés par les mots : " de l'organe de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ".