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Chapitre Ier

Professions médicales

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Article L4421-9

Constitution et exercice du conseil territorial de l'ordre des médecins aux îles Wallis et Futuna

Code de la santé publique

Article L4421-8

Article L4421-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L4113-7 aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les informations médicales aux îles Wallis et Futuna ne concernent que les diagnostics et les soins pour une personne.

Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, à l'article L. 4113-7, les mots : " ou des informations médicales mentionnées à l'article L. 161-29 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " ou des informations médicales relatives aux pathologies diagnostiquées, aux actes effectués ou aux prestations servies au bénéficie d'une personne déterminée ".

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Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, à l'article L. 4113-7, les mots : " ou des informations médicales mentionnées à l'article L. 161-29 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " ou des informations médicales relatives aux pathologies diagnostiquées, aux actes effectués ou aux prestations servies au bénéficie d'une personne déterminée ".