Article L4421-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des professions médicales de Wallis et Futuna au sein des conseils nationaux
Résumé Le conseil national des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes peut choisir un représentant de Wallis et Futuna pour les représenter.
Le Conseil national de l'ordre des médecins, des chirurgiens dentistes et des sages femmes après consultation du conseil territorial ou, à défaut de l'administrateur supérieur et après avoir recueilli l'accord de l'organe de l'ordre de la Nouvelle-Calédonie, peut désigner le représentant de ce dernier territoire pour assurer la représentation au sein du conseil national de l'ordre intéressé de chacune de ces professions médicales en fonction à Wallis et Futuna.
A défaut, la représentation des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes de Wallis et Futuna est assurée par le conseiller national représentant la région Ile-de-France.
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