Article L4381-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation des citoyens andorrans aux personnes de nationalité française
Résumé Les Andorrans ont les mêmes droits que les Français dans le domaine de la santé.
Pour l'application des dispositions de la présente partie, les citoyens andorrans sont assimilés aux personnes de nationalité française.
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