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Chapitre II

Dispositions pénales

L4372-1 — L4372-2

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Livre III

Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale

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Chapitre Ier

Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux

L4381-1 — L4381-4

Code de la santé publique

Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région

Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux

Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région