Article L4371-5-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des titres de formation des diététiciens
Résumé Les écoles envoient les diplômes de diététicien au service de santé avec des informations vérifiées
Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4371-5 sous forme d'informations certifiées.
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