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Chapitre Ier

Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

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Article L4351-4

Conditions d'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale pour les ressortissants de l'UE et des EEE

Code de la santé publique

Article L4351-3-1

Article L4351-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Usage du titre de formation en électroradiologie médicale

Résumé Un manipulateur d'électroradiologie médicale peut utiliser son diplôme dans la langue de son pays, mais doit préciser où il l'a obtenu et les autorités peuvent demander qu'il l'utilise sous une forme spécifique pour éviter la confusion.

Le manipulateur d'électroradiologie médicale peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il a été obtenu.

Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, l'autorité compétente peut décider que le manipulateur d'électroradiologie médicale fera état du titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, dans une forme appropriée qu'elle lui indique.

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Le manipulateur d'électroradiologie médicale peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il a été obtenu.

Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, l'autorité compétente peut décider que le manipulateur d'électroradiologie médicale fera état du titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, dans une forme appropriée qu'elle lui indique.