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Chapitre Ier

Orthophoniste

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Article L4341-9

Détermination par décret des règles professionnelles et des modalités de vérification des qualifications

Code de la santé publique

Article L4341-8

Article L4341-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigence linguistique pour l'exercice de la profession d'orthophoniste

Résumé Un orthophoniste doit prouver qu'il parle bien la langue nécessaire pour son travail, après avoir fini sa formation.

L'orthophoniste, lors de la délivrance de l'autorisation d'exercice ou de la déclaration de prestation de services, doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession.

Le contrôle de la maîtrise de la langue doit être proportionné à l'activité à exercer et réalisé une fois la qualification professionnelle reconnue.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Ajout d’un contrôle linguistique proportionné

Résumé des changements La nouvelle version introduit un contrôle obligatoire de la maîtrise linguistique, adapté à l’activité exercée et effectué après reconnaissance de la qualification.

L'orthophoniste, lors de la délivrance de l'autorisation d'exercice ou de la déclaration de prestation de services, doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession.

Le contrôle de la maîtrise de la langue doit être proportionné à l'activité à exercer et réalisé une fois la qualification professionnelle reconnue.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 20 décembre 2009

L'orthophoniste, lors de la délivrance de l'autorisation d'exercice ou de la déclaration de prestation de services, doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession.