Article L4341-2-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des informations certifiées pour l'enregistrement des orthophonistes
Résumé Les informations certifiées permettent d'enregistrer un orthophoniste plus facilement.
Lorsqu'elles sont disponibles, les informations certifiées mentionnées à l'article L. 4341-2-2 tiennent lieu de pièces justificatives pour l'accomplissement des obligations prévues à l'article L. 4341-2.
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