Code de la santé publique

Article L4341-2-1

Article L4341-2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Usage du titre de formation pour les orthophonistes

Résumé Les orthophonistes peuvent utiliser leur titre dans la langue de leur pays d'origine, mais doivent parfois l'adapter pour éviter la confusion.

L'orthophoniste peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il a été obtenu.

Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, l'autorité compétente peut décider que l'orthophoniste fera état du titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, dans une forme appropriée qu'elle lui indique.

L'intéressé porte le titre professionnel d'orthophoniste.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout régulation des titres étrangers et reformulation du statut professionel

Résumé des changements Le texte introduit une disposition permettant aux autorités françaises de demander aux orthophonistes titulaires d’un diplôme étranger susceptible d’être confondu avec un diplôme nécessitant une formation complémentaire en France à présenter ce diplôme dans un format approprié ; il remplace également la mention « exercer sous le titre professionnel français » par « porte le titre professionnel d’orthophoniste ».

L'orthophoniste peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il a été obtenu.

Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, l'autorité compétente peut décider que l'orthophoniste fera état du titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, dans une forme appropriée qu'elle lui indique.

L'intéressé porte le titre professionnel d'orthophoniste.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’inscription obligatoire et reconnaissance du titre d’origine

Résumé des changements Le texte supprime l’obligation d’inscription au tableau du conseil et autorise les orthophonistes à utiliser leur titre de formation dans la langue originale tout en indiquant le lieu et l’établissement où il a été obtenu, tout en précisant qu’ils exercent sous le titre professionnel français.

En vigueur à partir du dimanche 1 juin 2008

L'orthophoniste peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il a été obtenu. L'orthophoniste exerce son activité sous le titre professionnel français.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 5 mars 2002

Pour exercer leur profession à titre libéral, les orthophonistes doivent être inscrits au tableau du conseil mentionné à l'article L. 4391-1.