Retour à la section

Chapitre II

Psychomotricien

Article suivant

Article L4332-6

Exercice temporaire des activités de psychomotricien par des ressortissants de l'UE ou de l'EEE

Code de la santé publique

Article L4332-5

Article L4332-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation temporaire pour l'exercice de la profession de psychomotricien

Résumé Des personnes ayant travaillé comme psychomotricien avant une certaine date et ayant réussi un examen peuvent continuer à exercer ce métier.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4332-2, peuvent exercer la profession de psychomotricien et porter le titre de psychomotricien, accompagné ou non d'un qualificatif, les salariés ayant exercé, à titre principal, l'activité de psychomotricien pendant une durée au moins égale à trois ans au cours des dix années précédant la date du 8 mai 1988 et qui ont satisfait, dans les trois ans suivant cette date, au contrôle des connaissances prévu par décret en Conseil d'Etat.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4332-2, peuvent exercer la profession de psychomotricien et porter le titre de psychomotricien, accompagné ou non d'un qualificatif, les salariés ayant exercé, à titre principal, l'activité de psychomotricien pendant une durée au moins égale à trois ans au cours des dix années précédant la date du 8 mai 1988 et qui ont satisfait, dans les trois ans suivant cette date, au contrôle des connaissances prévu par décret en Conseil d'Etat.