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Chapitre III

Dispositions pénales

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Article L4323-4

Pénalités pour l'exercice illégal des professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Code de la santé publique

Article L4323-3

Article L4323-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secret professionnel des masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues

Résumé Les étudiants en masseur-kinésithérapie et en pédicurie-podologie doivent garder le secret.

Les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues se préparant à l'exercice de leur profession sont tenus au secret professionnel, dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

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Les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues se préparant à l'exercice de leur profession sont tenus au secret professionnel, dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.