Article L4311-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à l'exercice de la profession d'infirmier à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l'État peut permettre à des infirmiers de travailler même s'ils n'ont pas les qualifications habituelles.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4311-2, le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon peut autoriser, par arrêté, une infirmière ou un infirmier ne remplissant pas les conditions prévues à l'article L. 4311-2 à exercer son activité dans la collectivité territoriale.
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