Code de la santé publique

Article L4232-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et réunion du conseil central des pharmaciens d'officine

Résumé Le conseil des pharmaciens est composé de représentants régionaux, d'un inspecteur de santé et d'un enseignant en pharmacie et se réunit régulièrement.

Le conseil central des pharmaciens d'officine comprend :

1° Les présidents des conseils régionaux ;

2° Six pharmaciens d'officine et leurs suppléants, qui assurent un supplément de représentation en faveur des six régions comportant le plus grand nombre de pharmaciens élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, par et parmi les membres de ces conseils régionaux ;

3° Un pharmacien inspecteur de santé publique représentant à titre consultatif le ministre chargé de la santé ;

4° Un professeur ou maître de conférences des unités de formation et de recherche de pharmacie, pharmacien, nommé par le ministre chargé de la santé sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou son suppléant, nommé dans les mêmes conditions.

Il se réunit au moins deux fois par an.

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Version 2

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Révision de la composition du conseil central – réduction des représentants pharmaciens et ajout d’un inspecteur santé publique ainsi qu’un professeur

Résumé des changements La composition du conseil central a changé : le nombre de pharmaciens représentatifs est passé de huit à six avec leurs suppléants et ils doivent être membres des conseils régionaux ; on y ajoute également un inspecteur sanitaire consultatif et un professeur ou maître‑de‑conférences en pharmacie.

Le conseil central des pharmaciens d'officine comprend :

1° Les présidents des conseils régionaux ;

2° Six pharmaciens d'officine et leurs suppléants, qui assurent un supplément de représentation en faveur des six régions comportant le plus grand nombre de pharmaciens élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, par et parmi les membres de ces conseils régionaux ;

3° Un pharmacien inspecteur de santé publique représentant à titre consultatif le ministre chargé de la santé ;

4° Un professeur ou maître de conférences des unités de formation et de recherche de pharmacie, pharmacien, nommé par le ministre chargé de la santé sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou son suppléant, nommé dans les mêmes conditions.

Il se réunit au moins deux fois par an.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Le Conseil central des pharmaciens d'officine comprend :

1° Les présidents des conseils régionaux ;

2° Huit pharmaciens d'officine qui assurent un supplément de représentation en faveur des régions comportant le plus grand nombre de pharmaciens d'officine. Ces pharmaciens sont élus à raison de deux membres pour la région Ile-de-France et un membre pour chacune des six régions comportant le plus grand nombre de pharmaciens d'officine en dehors de la région Ile-de-France.

Il se réunit au moins deux fois par an.