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Chapitre II

Organisation de l'ordre

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Article L4233-1

Pouvoirs juridiques des conseils de l'ordre national des pharmaciens

Code de la santé publique

Article L4232-16

Article L4232-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des conseils centraux des sections de l'ordre national des pharmaciens

Résumé Certains conseils centraux de l'ordre des pharmaciens ont les mêmes droits que d'autres conseils.

Les conseils centraux des sections B, C, D, E, G et H de l'ordre national des pharmaciens possèdent, chacun en ce qui le concerne, les droits et attributions des conseils régionaux et du conseil central de la section A.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Ajout de la section H aux droits des conseils centraux

Résumé des changements La version actuelle inclut désormais la section H parmi les sections dont les conseils centraux disposent des droits et attributions du conseil central de la section A, alors que cette mention était absente dans la version précédente.

Les conseils centraux des sections B, C, D, E, G et H de l'ordre national des pharmaciens possèdent, chacun en ce qui le concerne, les droits et attributions des conseils régionaux et du conseil central de la section A.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les conseils centraux des sections B, C, D, E et G de l'ordre national des pharmaciens possèdent, chacun en ce qui le concerne, les droits et attributions des conseils régionaux et du conseil central de la section A.