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Section 1

Inscription au tableau de l'ordre

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Article L4222-9

Droits des pharmaciens européens pour des prestations de services temporaires en France

Code de la santé publique

Article L4222-8

Article L4222-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription multiple d'un pharmacien sur le tableau de l'ordre

Résumé Un pharmacien peut être inscrit sur plusieurs listes s'il fait plusieurs types de travail.

Sauf s'il appartient à la section E, un pharmacien ayant des activités pharmaceutiques différentes peut être inscrit sur le tableau de plusieurs sections de l'ordre.

Tout pharmacien ayant la qualité de pharmacien de sapeur-pompier volontaire peut être inscrit sur le tableau de plusieurs sections de l'ordre correspondant aux différentes activités pharmaceutiques exercées.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Exception pour les pharmaciens sapeurs‑pompiers volontaires

Résumé des changements Ajout d’une disposition autorisant les pharmaciens sapeurs‑pompiers volontaires à être inscrits dans plusieurs sections de l’ordre, en plus de la règle déjà existante.

Sauf s'il appartient à la section E, un pharmacien ayant des activités pharmaceutiques différentes peut être inscrit sur le tableau de plusieurs sections de l'ordre.

Tout pharmacien ayant la qualité de pharmacien de sapeur-pompier volontaire peut être inscrit sur le tableau de plusieurs sections de l'ordre correspondant aux différentes activités pharmaceutiques exercées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 20 décembre 2009

Sauf s'il appartient à la section E, un pharmacien ayant des activités pharmaceutiques différentes peut être inscrit sur le tableau de plusieurs sections de l'ordre.