Article L4221-16-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des informations certifiées pour l'enregistrement des pharmaciens
Résumé Les documents certifiés des écoles de pharmacie peuvent remplacer d'autres documents pour l'inscription des pharmaciens.
Lorsqu'elles sont disponibles, les informations certifiées mentionnées à l'article L. 4221-16-1 tiennent lieu de pièces justificatives pour l'accomplissement des obligations prévues à l'article L. 4221-16.
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