Article L4131-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires de l'exercice de la médecine par des médecins étrangers
Résumé Les médecins étrangers peuvent toujours utiliser les règles temporaires de 1945 pour exercer en France.
Les dispositions des chapitres Ier des titres Ier et III du présent livre ne portent pas atteinte aux dispositions transitoires contenues dans l'ordonnance n° 45-1748 du 6 août 1945 relative à l'exercice de la médecine par des médecins étrangers.
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