Code de la santé publique

Article L4123-16

Article L4123-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les médecins et chirurgiens-dentistes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont représentés par des conseillers de Normandie, et les sages-femmes par un conseiller de Bretagne.

La représentation des médecins et des chirurgiens-dentistes de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du Conseil national de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes est assurée par le ou les conseillers nationaux représentant de la région Normandie.

La représentation des sages-femmes de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du Conseil national de l'ordre est assurée par le conseiller national représentant de la région Bretagne.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition distincte des représentants selon les professions

Résumé des changements La représentation des médecins et chirurgiens-dentistes est désormais assurée par un conseiller de la région Normandie, tandis que celle des sages-femmes est confiée à un conseiller de la région Bretagne, remplaçant l'unique représentant de Basse‑Normandie.

La représentation des médecins et des chirurgiens-dentistes de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du Conseil national de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes est assurée par le ou les conseillers nationaux représentant de la région Normandie.

La représentation des sages-femmes de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du Conseil national de l'ordre est assurée par le conseiller national représentant de la région Bretagne.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

La représentation des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du Conseil national de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes est assurée par le conseiller national représentant de la région Basse-Normandie.