Retour à la section

Chapitre Ier

Ordre national

Article suivant

Article L4121-2

Rôle et missions des ordres professionnels de santé

Code de la santé publique

Article L4121-1

Article L4121-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et obligation d'inscription des ordres nationaux des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Résumé Tous les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes doivent être inscrits dans leur ordre national, sauf les militaires.

L'ordre national des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes groupent obligatoirement tous les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes habilités à exercer, à l'exception des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des personnels militaires du regroupement obligatoire

Résumé des changements La nouvelle version exclut de l’obligation de regroupement les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes relevant des dispositions de l’article L 4138‑2 du code de la défense.

L'ordre national des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes groupent obligatoirement tous les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes habilités à exercer, à l'exception des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

L'ordre national des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes groupent obligatoirement tous les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes habilités à exercer.