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Chapitre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

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Article L1541-2

Adaptation des droits des personnes malades en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Code de la santé publique

Article L1541-1

Article L1541-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales de protection de la santé en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé Cet article dit quelles règles de santé s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, avec quelques ajustements.

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, le chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles L. 1110-1-1, L. 1110-6, L. 1110-7 et L. 1110-11, est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Les articles L. 1110-4-1, L. 1110-8 et L. 1110-12 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

L'article L. 1110-4 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.

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Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence législative pour l’article L.1110‑4

Résumé des changements L’article L 1110‑4 est désormais appliqué selon la loi du 2 août 2021 au lieu de l’ordonnance du 17 janvier 2018.

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, le chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles L. 1110-1-1, L. 1110-6, L. 1110-7 et L. 1110-11, est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Les articles L. 1110-4-1, L. 1110-8 et L. 1110-12 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

L'article L. 1110-4 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.

Version 4

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Modification de la base légale d’application de l’article L 1110‐4

Résumé des changements L’article L 1110‐4 passe d’une application sous la loi n° 2016–41 à une application spécifique sous l’ordonnance n° 2018–20 pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

En vigueur à partir du vendredi 19 janvier 2018

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, le chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles L. 1110-1-1, L. 1110-6, L. 1110-7 et L. 1110-11, est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Les articles L. 1110-4-1, L. 1110-8 et L. 1110-12 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

L'article L. 1110-4 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018, et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application spécifique des articles dans les territoires

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que les articles L.​1110‐4, L.​1110‐4‐1, L.​1110‐8 et L.​1110‐12 s’appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française selon la rédaction de la loi du 26 janvier 2016.

En vigueur à partir du samedi 22 juillet 2017

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, le chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles L. 1110-1-1, L. 1110-6, L. 1110-7 et L. 1110-11, est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Les articles L. 1110-4, L. 1110-4-1, L. 1110-8 et L. 1110-12 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 2

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Extension de la portée applicative au chapitre préliminaire

Résumé des changements Le texte passe d’une disposition limitée à un seul article (L 1131‑4) à une application générale du chapitre préliminaire du titre I du livre I avec exclusions précises ; les références aux suppressions de mots et aux décrets ont disparu.

En vigueur à partir du samedi 20 décembre 2008

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, le chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles L. 1110-1-1, L. 1110-6, L. 1110-7 et L. 1110-11, est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

L'article L. 1131-4, à l'exception de son dernier alinéa, est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots : " du titre II du présent livre et " sont supprimés.

Les conditions d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.