Article L1452-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Principe régissant l'expertise sanitaire
Résumé L'expertise sanitaire doit être juste et ouverte à tous.
L'expertise sanitaire répond aux principes d'impartialité, de transparence, de pluralité et du contradictoire.
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