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Chapitre II

Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

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Article L1442-5

Définition et organisation des territoires de santé en Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Code de la santé publique

Article L1442-4

Article L1442-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation et avis sur le projet de santé commun pour les collectivités de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé Le projet de santé pour ces trois îles doit être validé par les autorités locales et régionales.

Le projet de santé commun à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin fait l'objet d'un avis de la conférence de la santé et de l'autonomie, des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, des collectivités territoriales intéressées de la Guadeloupe, ainsi que des représentants de l'Etat en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Il peut comporter un volet particulier à chacune de ces collectivités.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des détails sur les schémas spécifiques

Résumé des changements Le texte supprime la référence aux schémas de prévention et d’organisation des soins pour ne garder que l’idée générale qu’un projet commun peut avoir un volet spécifique par collectivité.

Le projet de santé commun à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin fait l'objet d'un avis de la conférence de la santé et de l'autonomie, des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, des collectivités territoriales intéressées de la Guadeloupe, ainsi que des représentants de l'Etat en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Il peut comporter un volet particulier à chacune de ces collectivités.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 27 mars 2010

Le projet de santé commun à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin fait l'objet d'un avis de la conférence de la santé et de l'autonomie, des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, des collectivités territoriales intéressées de la Guadeloupe, ainsi que des représentants de l'Etat en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Les schémas de prévention, d'organisation des soins et d'organisation médico-sociale, communs à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, peuvent comporter un volet particulier à chacune de ces collectivités.