Retour à la section

Section 4

Inspections et contrôles

Article suivant

Article L1435-8

Fonds d'intervention régional pour financer des actions de santé

Code de la santé publique

Article L1435-7-3

Article L1435-7-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs des inspecteurs et contrôleurs de l'agence régionale de santé dans les hôpitaux des armées

Résumé Les inspecteurs de santé peuvent vérifier les hôpitaux militaires pour s'assurer qu'ils respectent les règles.

Les inspecteurs et contrôleurs de l'agence régionale de santé peuvent réaliser au sein des hôpitaux des armées, selon les modalités définies à l'article L. 1421-3-1, les contrôles et inspections prévus dans le cadre de leurs missions mentionnées à l'article L. 1435-7.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Les inspecteurs et contrôleurs de l'agence régionale de santé peuvent réaliser au sein des hôpitaux des armées, selon les modalités définies à l'article L. 1421-3-1, les contrôles et inspections prévus dans le cadre de leurs missions mentionnées à l'article L. 1435-7.