Article L1413-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant les cellules d'intervention de l'agence nationale de santé publique
Résumé L'agence nationale de santé publique travaille avec les régions pour surveiller la santé et intervenir en cas de besoin.
Pour assurer la mise en œuvre du système national de veille et de surveillance sanitaire et pour améliorer la pertinence de ses actions, l'agence dispose, sous son autorité, de cellules d'intervention en région, placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé.
Elle conclut avec les agences régionales de santé des conventions visant à la mise en œuvre de ses missions et précisant les modalités de fonctionnement des cellules d'intervention en région.
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