Article L1413-12-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emploi des agents par l'Agence nationale de santé publique
Résumé Les employés de l'Agence nationale de santé publique doivent garder des secrets et rester indépendants.
L'agence emploie les agents mentionnés aux articles L. 5323-1 à L. 5323-3.
Ces agents sont régis par les dispositions de l'article L. 5323-4.
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