Article L1413-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des conseils et comités au sein de l'agence nationale de santé publique
Résumé Il y a trois groupes pour s'assurer que la science est bonne, que les règles sont respectées et que tout le monde peut discuter de la santé.
Un conseil scientifique veille à la qualité et à la cohérence de la politique scientifique de l'agence.
Un comité d'éthique et de déontologie veille, en lien avec le déontologue mentionné à l'article L. 1451-4, au respect des règles éthiques et déontologiques applicables à l'agence, aux membres de ses instances, à ses personnels et à ses collaborateurs occasionnels.
Un comité d'orientation et de dialogue contribue au développement des débats publics et des réflexions collectives sur les problématiques de santé publique.
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