Code de la santé publique

Article L1411-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des services de santé à la politique de santé

Résumé Les services de santé doivent suivre leurs missions pour aider à la politique de santé.

Les services de santé mentionnés à l'article L. 1411-8 contribuent, chacun dans le cadre des missions qui lui sont imparties, à la politique de santé définie aux articles L. 1411-1 et L. 1411-1-1.

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Simplification du dispositif participatif – passage d’une convention détaillée aux contributions générales

Résumé des changements Le texte passe d’une description détaillée des modalités collaboratives entre l’État et divers acteurs pour la mise en œuvre des programmes préventifs au simple constat que chaque service de santé contribue dans le cadre de ses missions à la politique sanitaire définie par les articles L 141‑01 et L 141‑01‑01.

Les services de santé mentionnés à l'article L. 1411-8 contribuent, chacun dans le cadre des missions qui lui sont imparties, à la politique de santé définie aux articles L. 1411-1 et L. 1411-1-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 11 août 2004

Les modalités de participation de l'Etat, des organismes d'assurance maladie, des collectivités territoriales des organismes publics et privés qui concourent à la mise en oeuvre des programmes de prévention aux différents échelons territoriaux font l'objet d'une convention entre les parties.