Article L1411-18
Abrogé depuis le 2010-07-01 par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 36
Les programmes mis en oeuvre par l'Etat, les groupements régionaux de santé publique, les collectivités territoriales et les organismes d'assurance maladie prennent en compte les difficultés particulières des personnes les plus démunies et des personnes les plus vulnérables.
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