Retour à la section

Chapitre V

Air et déchets

Article suivant

Article L1335-3

Obligation d'informations pour les installations générant des aérosols d'eau

Code de la santé publique

Article L1335-2

Article L1335-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets dans l'intérêt de la santé publique

Résumé Les règles pour gérer les déchets sont dans le code de l'environnement pour protéger la santé.

Les dispositions relatives à la gestion des déchets, prises dans l'intérêt de la santé publique, sont celles du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour juridique vers le Code

Résumé des changements L’article remplace une référence à une loi datant de 1975 par un lien vers le chapitre actuel du Code de l’environnement.

Les dispositions relatives à la gestion des déchets, prises dans l'intérêt de la santé publique, sont celles du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les dispositions relatives à la gestion des déchets, prises dans l'intérêt de la santé publique, sont celles de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.