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Article L1337-1 A

Sanctions administratives pour non-respect des obligations relatives aux piscines et baignades

Code de la santé publique

Article L1336-5

Article L1336-5

Les ressources de l'agence sont constituées notamment :

1° Par des subventions des collectivités publiques, de leurs établissements publics, de la Communauté européenne ou des organisations internationales ;

2° Par des redevances pour services rendus ;

3° Par des produits divers, dons et legs ;

4° Par des emprunts.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 2 septembre 2005

Abrogé le jeudi 1 juillet 2010

Les ressources de l'agence sont constituées notamment :

1° Par des subventions des collectivités publiques, de leurs établissements publics, de la Communauté européenne ou des organisations internationales ;

2° Par des redevances pour services rendus ;

3° Par des produits divers, dons et legs ;

4° Par des emprunts.