Article L1333-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du responsable d'une activité nucléaire en matière d'information sur les rayonnements ionisants
Résumé Le responsable d'une activité nucléaire doit informer et contrôler les doses de rayonnement pour protéger les gens.
Le responsable d'une activité nucléaire met en œuvre les mesures d'information des personnes susceptibles d'être exposées aux rayonnements ionisants rendues nécessaires par la nature et l'importance du risque encouru. Ces mesures comprennent l'estimation des quantités de rayonnement émis ou des doses reçues, leur contrôle ainsi que leur évaluation périodique.
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