Article L1333-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion intégrée des déchets et effluents radioactifs
Résumé Une centrale nucléaire doit gérer ses déchets radioactifs de manière sécurisée si c'est dangereux.
Le responsable d'une activité nucléaire de gestion de déchets radioactifs ou rejetant des effluents radioactifs établit et met en œuvre un système de gestion intégré de ces déchets et effluents, comportant une garantie de la qualité et assurant la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 1333-7, lorsque l'activité est susceptible de présenter des risques ou inconvénients significatifs pour ces intérêts.
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