Article L1332-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des obligations des responsables des eaux de baignade
Résumé Les responsables des eaux de baignade doivent payer les coûts de leurs obligations et des contrôles sanitaires, mais les départements peuvent aider financièrement.
Les frais correspondant aux obligations de la personne responsable de l'eau de baignade prévues par l'article L. 1332-3 et au contrôle sanitaire dans les conditions définies à l'article L. 1321-5 sont à la charge de cette personne.
Les départements peuvent participer financièrement aux opérations de gestion des eaux de baignade, comportant l'élaboration des profils des eaux de baignade, du programme de surveillance et d'information et de participation du public, réalisées par la commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent.
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