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Article L1261-1

Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Code de la santé publique

Article L1261-1

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Les produits de thérapie génique, définis comme visant à transférer du matériel génétique, et les produits de thérapie cellulaire définis à l'article L. 1211-1 sont soumis aux dispositions du livre Ier de la partie V, sous réserve des dispositions particulières du présent titre.

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En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Abrogé le samedi 7 août 2004

Les produits de thérapie génique, définis comme visant à transférer du matériel génétique, et les produits de thérapie cellulaire définis à l'article L. 1211-1 sont soumis aux dispositions du livre Ier de la partie V, sous réserve des dispositions particulières du présent titre.