Code de la santé publique
Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
En vigueur depuis le mercredi 4 août 2021
Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes→Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
En vigueur du samedi 7 août 2004 au mardi 3 août 2021
Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes
Chapitre unique