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Code de la santé publique

Partie législative

Partie législative ancienne

Partie réglementaire

Partie réglementaire ancienne

Annexes

Section précédente

Chapitre V

Dispositions communes

L1245-1 — L1245-8

Section parente

Livre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Section suivante

Chapitre unique

L1251-1

Code de la santé publique

Titre V : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules

Chapitre unique