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Chapitre III

Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés

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Article L1243-3

Conditions d'utilisation et de conservation des tissus et cellules humains pour la recherche

Code de la santé publique

Article L1243-2-1

Article L1243-2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la qualité et de la sécurité des tissus et préparations de thérapie cellulaire

Résumé Une personne est en charge de s'assurer que les tissus et préparations de thérapie cellulaire sont de bonne qualité et sûrs dans les établissements autorisés.

Le respect, dans les établissements autorisés au titre de l'article L. 1243-2, des dispositions législatives et réglementaires relatives à la qualité et la sécurité des tissus et de leurs dérivés et des préparations de thérapie cellulaire, est garanti par une personne responsable désignée dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Au sein de l'Etablissement français du sang, la personne responsable a autorité sur les directeurs des établissements de transfusion sanguine pour l'exercice de cette mission.

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Le respect, dans les établissements autorisés au titre de l'article L. 1243-2, des dispositions législatives et réglementaires relatives à la qualité et la sécurité des tissus et de leurs dérivés et des préparations de thérapie cellulaire, est garanti par une personne responsable désignée dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Au sein de l'Etablissement français du sang, la personne responsable a autorité sur les directeurs des établissements de transfusion sanguine pour l'exercice de cette mission.