Article L1211-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Principes d'anonymat dans les dons d'éléments et produits du corps humain
Résumé Le donneur et le receveur ne se connaissent pas, sauf en cas d'urgence médicale.
Le donneur ne peut connaître l'identité du receveur, ni le receveur celle du donneur. Aucune information permettant d'identifier à la fois celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit de son corps et celui qui l'a reçu ne peut être divulguée.
Il ne peut être dérogé à ce principe d'anonymat qu'en cas de nécessité thérapeutique.
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