Section parente

Livre Ier

Protection des personnes en matière de santé

Section suivante

Chapitre préliminaire

Principes généraux

L1130-1 — L1130-6

Code de la santé publique

Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique

Chapitre préliminaire : Principes généraux

Chapitre Ier : Modalités de mise en œuvre des examens des caractéristiques génétiques et des identifications par empreintes génétiques et information de la parentèle

Chapitre II : Profession de conseiller en génétique

Chapitre III : Dispositions pénales